Règlement Général sur la Protection des Données du site www.gsun3d-france.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivante : www.gsun3d-france.com/cgvu ; www.gsun3d-france.com/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
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Votre prénom, nom, pseudonyme, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
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Vos données de localisation (pays, ville);
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Numéro de commande
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Les commentaires que vous pouvez indiquer dans une zone de commentaire de libres
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Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
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Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire pseudonimysé) ;
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Adresse IP/Mac
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Témoins de connexions tels que des cookies ;
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Données de connexion et de navigation ;
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L’historique de vos achats de produits et services ;
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D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.gsun3d-france.com
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Gsun3D France:
- L’achat en ligne ;
- Liste d’achats ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes)
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Gsun3d France :
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Analyses statistiques ;
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Etudes de marchés ;
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Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
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Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
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Les mises à jour de notre site gsun3d-france.com.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations concernant votre appareil et notamment des informations sur votre navigateur, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies présents sur votre appareil. De plus, nous collectons des informations lorsque vous êtes sur le site tels que les pages visitées et les produits consultés.
D’autres données personnelles sont collectées avec votre accord lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous contactez notre service client (pour répondre à vos demandes).
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site gsun3d-france.com est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Notre politique en matière de Cookies est détaillée sur notre page « Info cookies ».
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par LV3D, Etablissement siège dont le numéro d’immatriculation est le A 410 460 059.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 112 B AV DE VARSOVIE 16000 ANGOULEME ;
Par téléphone, au +33766875303 ;
Par mail : lv3dcontact@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est M. Karl ROBERT, 112 B AV DE VARSOVIE 16000 ANGOULEME.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à LV3D / 112 B AV DE VARSOVIE 16000 ANGOULEME ou par mail à lv3dcontact@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site gsun3d-france.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 21-08-2023, a été mise à jour le 21-08-2023
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr